L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES (APE)

Qu'est que ce l'APE ?

 

L’association des parents d’élèves est l’instance qui a la responsabilité juridique et financière de l’école. Elle assure pour cela différents rôles dans l’école :

  • Gestion des locaux et du matériel

  • Recrutement des employés en contrat local

  • Elaboration et contrôle du budget

 

L’association est composée d’un bureau avec des parents élus et des parents volontaires répartis dans diverses commissions:

  • COMMISSION COMMUNICATION qui définit l’ensemble des outils/actions à mettre en place pour une meilleure stratégie de communication interne et externe de l’école,

  • COMMISSION TRAVAUX qui assure l’entretien et la rénovation des espaces intérieurs et extérieurs ainsi que du matériel des classes, de la bibliothèque et de sport.

  • COMMISSION DU PERSONNEL qui gère le recrutement et le suivi des employés.

 

Composition de l' APE (2019/20)

Président

ZANNA Alexandre

Vice-présidente

DARRAÏDOU Amalia

 

Trésorier

GIMONNEAU Geoffrey

 

Trésorière Adjointe

HOQUEZ COULIBALY Fanny

Sécretaire

HEUBI-TRAORE Assita

Parents élus

KAMBOU GUIARD Félicie ; PENNETIER Cédric

 

Commission Travaux

PENNETIER Cédric ; GIMONNEAU Geoffrey

Commission communication

HEUBI-TRAORE Assita ; DARRAIDOU Amalia

 

Commission Ressources humaines

HOCQUEZ COULIBALY Fanny ; PENNETIER Cédric

Evénementiel

DARRAIDOU Amalia ; KAMBOU GUIARD Félicie

Contactez l' APE

APPEL AUX VOLONTAIRES

Nous recherchons des parents volontaires pour aider l’ensemble de ces commissions, notamment la commission communication.

 

Pour nous contacter, veuillez nous écrire sur le formulaire ou envoyer une e-mail à efam.ape@gmail.com

 

Aussi, de façon plus informelle, une COMMISSION EVENEMENT sera mise en place pour aider dans l’organisation de la kermesse (ou autre événement) permettant de récolter des fonds pour l’école.

 

L’association des parents d’élèves attend votre contribution avec enthousiasme.

Chapitre 1 – Objet de l’association

 

Article 1 – Objet de l’association

Il est constitué une association dénommée « Association des Parents d’Elèves de l’école André Malraux » désignée par APE dans les présents statuts. Elle a pour objet de gérer l’établissement scolaire primaire et secondaire jusqu’à la 3ème en enseignement direct et à partir de la 2nde en enseignement assisté par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

Elle agit conformément aux dispositions de la loi Burkinabé n° 10/92/ADP du 15/12/1992, de l’article 6 de la convention de coopération franco-burkinabé du 24/04/1961 et de la convention signée avec l’AEFE.

 

Article 2 – Siège

Le siège social de l’APE est à Bobo-Dioulasso dans les locaux de l’Ecole Française André Malraux à l’adresse 01 BP 194 Bobo-Dioulasso 99 331 Burkina Faso.

 

Article 3 – Rôle de l’APE

L’APE gère l’établissement dans les conditions fixées par la Convention signée entre elle et l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

L’APE ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute préoccupation politique ou religieuse. Elle s’abstient de toute ingérence dans les questions pédagogiques.

 

Chapitre 2 - Organes de l’APE

 

Article 4 – composition de l’APE

L’APE se compose des parents, tuteurs ou responsables d’élèves régulièrement inscrits dans l’établissement étant à jour du montant des cotisations et droits divers.

 

Article 5 – organes de fonctionnement de l’APE

Les organes de l’APE sont :

  • L’Assemblée Générale (AG)

  • Le Conseil d’administration (CA : ex COGES)

  • Le Conseil d’administration élargi (CAE)

  • Le bureau de l’APE (Secrétaire, trésorier, trésorier adjoint, président, vice-président)

  • Les groupes de travail.

 

Article 6 – Assemblée Générale (AG)

L’AG est l’organe souverain de l’APE. Elle est constituée par la réunion des membres de l’APE. Chaque famille bénéficie d’une voix.

Elle se réunit au moins deux fois par an dans les conditions définies au règlement de l’APE.

L’AG ne peut pas être convoquée durant les vacances scolaires de l’établissement.

 

Article 7 – Composition du Conseil d’administration

L’APE est gérée par un Conseil d’administration composé de 12 membres responsables devant l’AG.

  • Sept (7) membres élus en AG dont 4 français représentant les parents.

  • 5 membres statutaires ou institutionnels représentant le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), le Consul honoraire de France, le Chef d’établissement, le DAF de l’établissement, 1 Délégué du personnel de l’école ou son suppléant.

  • Tous les membres de droit, sauf le Chef d’établissement et le DAF, ont voix délibérative.

Les fonctions de membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées.

Le Conseil d’administration assure la gestion administrative et financière de l’établissement. A ce titre, il assure l’exécution du budget, perçoit les subventions et poursuit le recouvrement des cotisations et droits divers. Le Conseil d’administration surveille la gestion faite par le bureau de l’APE et veille à l’application des statuts et du règlement intérieur de l’APE.

Il peut faire appel à toute personne dont la compétence est susceptible de l’éclairer sur des questions précises.

Le président de l’APE, élu conformément à l’article 9 des présents statuts, préside le Conseil d’administration.

 

Article 8 – Composition du Conseil d’administration élargi

Une fois par an, avant le vote du budget, un conseil d’administration élargi est réuni. Il est composé :

  • Des membres du Conseil d’administration

  • Des 3 conseillers consulaires

  • D’un représentant des services économiques de l’ambassade de France

 

Seuls les membres du conseil d’administration, sauf le Chef d’établissement et le DAF, ont voix délibérative.

Les fonctions de membres du Conseil d’administration élargi ne sont pas rémunérées.

 

Article 9 – Eligibilité et durée du mandat – renouvellement

Tout parent membre de l’APE est éligible par l’AG au Conseil d’administration (CA) à l’exception des personnels enseignants et administratifs employés dans l’établissement ainsi que leurs conjoints.

La durée du mandat est de deux ans dans le CA.

 

Article 10 – Bureau de l’APE (BAPE)

Suite à l’AG, les membres du Conseil d’administration élisent au minimum :

  • un président,

  • un vice-président,

  • un trésorier,

  • un trésorier adjoint,

  • un secrétaire.

Il présente ce vote au Conseil d’administration pour validation.

Le président et le trésorier doivent être français et immatriculés au Consulat de France. Les autres nationalités étant prioritaires pour les autres postes.

Tous les membres du bureau font partis du Conseil d’administration.

Les décisions courantes et quotidiennes de gestion ne pouvant pas attendre la réunion mensuelle du CA sont déléguées au bureau de l’APE.

 

Article 11 – Les groupes de travail

D’organisation libre et organisée par le conseil d’administration, ces groupes de travail, constitués d’un nombre restreint de quelques personnes, préparent les réflexions afin que le conseil d’administration puisse délibérer de manière éclairée. Les membres ne font pas nécessairement partie du CA mais ils sont désignés par le CA.

Leur constitution est décidée en fonction des travaux du conseil d’administration.

Les groupes de travail n’ont aucun pouvoir décisionnaire.

Conformément à l’article 17 de la convention avec l’AEFE, une commission Ressources Humaines doit être mise en place de manière obligatoire.

 

Article 12 – Rôle du président

Le président mandaté par le Conseil d’Administration représente l’APE vis à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile sous réserve des autorisations de l’AG prévu à l’article 16 des statuts de l’APE. Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau soit en priorité au vice-président, puis au trésorier.

 

Article 13 – Rôle du trésorier

Le trésorier gère les fonds de l’APE. Il perçoit les subventions et s’assure du recouvrement des écolages.

Le trésorier signe ou vise tous les documents comptables. Toutes les opérations de trésorerie sont signées conjointement avec un autre membre autorisé du bureau de l’APE désigné (président, vice-président, trésorier adjoint).

Le trésorier est responsable de la régularité des opérations devant le Conseil d’administration.

 

Article 14 – Rôle du secrétaire

Le secrétaire est chargé de veiller au respect des statuts et règlement intérieur. Il rédige les comptes-rendus des réunions du conseil d’administration, du conseil d’administration élargi, de l’AG et du bureau ; Il en assure la diffusion. Il est également chargé des correspondances et des archives. Il peut recevoir délégation temporaire du président ou du trésorier.

 

Article 15 – Règlement de l’APE

Un règlement intérieur de l’APE est voté en AG à la majorité simple sur proposition du Conseil d’administration. Ce règlement prévoit le fonctionnement des différents organes de l’APE.

 

Chapitre 3 – Ressources et patrimoine

 

Article 16 – Ressource de l’APE

Le budget de l’école est alimenté par les ressources de l’APE. Ces ressources se composent :

  • des cotisations et droits divers versés par les membres,

  • des subventions et bourses scolaires qui pourront lui être accordées,

  • les emprunts susceptibles d’être contractés par l’APE

  • les dons, legs éventuellement acceptés par le Bureau,

  • les produits divers de la gestion de l’établissement.

 

Article 17 - fonds de roulement :

Le fonds de roulement comprend

  • Les capitaux provenant du rachat des cotisations (avances sur cotisations futures)

  • Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association

  • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel

 

Article 18 – Acquisition immobilière –emprunts -garantie de l’APE

Doivent être autorisées par un vote en assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers :

  • Toute acquisition immobilière

  • Toute garantie de l’APE, quel que soit son objet ou sa forme (hypothèque, aval, caution, gage, etc.)

 

Article 19 – Acquisition mobilière

Toute acquisition mobilière à concurrence de 6 000 000 FCFA est autorisée par vote à la majorité simple du bureau. Toute acquisition supérieure à 6 000 000 FCFA et inférieure ou égale à 20 000 000 FCFA doit être autorisée par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple. Au-delà de 20 000 000 FCFA, l’avis de l’Assemblée Générale est requis à la majorité simple.

Toutes acquisitions mobilières prévues au budget est de faite validée par l’Assemblée Générale.

 

 

Chapitre 4 – Modification des statuts et dissolution de l’APE

 

Article 20 – Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote en AG réuni en session extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres de l’APE. Les propositions de modifications des statuts par les membres doivent être soumises au Conseil d’administration au moins un mois avant la réunion de l’AG extraordinaire.

Cette AG doit réunir au moins un tiers des membres de l’APE. Si cette proportion n’est pas atteinte, une AG extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai de quatorze jours minimums : elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 21 – Dissolution de l’APE

L’AG appelée à se prononcer sur la dissolution de l’APE et convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration, doit comprendre au moins la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau à quatorze jours d’intervalle et cette fois peut délibérer valablement à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre présent ou représenté.

Les biens mobiliers et immobiliers de l’APE deviennent de plein droit la propriété de l’Etat français et ne peuvent être affectés à un autre usage sans l’accord de la représentation française.

 

Article 22 – Dissolution de plein droit

En cas de perte de l’objet social tel que défini par l’article 1 des présents statuts, la dissolution de l’APE est prononcée de plein droit.

 

 

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2018

Chapitre I – Composition et Organes de l’APE

 

Article 1- Membre de l’APE

L’APE se compose de membres tels que défini à l’article 4 des statuts de l’APE.

Lorsqu’un membre quitte l’APE, le dossier scolaire de ses enfants lui est remis, sous pli fermé, par le chef d’établissement, sous réserve de l’acquittement des cotisations et droits divers dus conformément à l’article 15 ci-dessous.

La qualité de membre est perdue dans les conditions suivantes :

  • Le retrait des enfants ;

  • Le renvoi des enfants ;

  • La radiation pour non-paiement des écolages.

 

Article 2 - Organe de l’APE

Les organes constitutifs de l’APE sont les suivants :

  • L’Assemblée Générale (AG)

  • Le Conseil d’administration (CA ; ex COGES)

  • Le Conseil d’administration élargi (CAE)

  • Le bureau de l’APE

  • Les groupes de travail.

 Article 3 : Assemblée Générale (AG)

L’AG, organe souverain de l’APE, est constituée par la réunion des membres de l’APE. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire deux fois par an conformément aux statuts de l’APE (article 6). Elle peut en outre être convoquée en Assemblée Générale extraordinaire par le Conseil d’administration chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande d’un quart des membres de l’APE. Le Président doit recevoir cette demande formulée par écrit, quatorze jours au moins avant la date prévue de la convocation et comporter le nombre de signatures. Ce délai peut être raccourci en cas d’urgence et laissé à l’appréciation du Conseil d’administration.

L’AG entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’APE. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions portées à son ordre du jour et pourvoit au renouvellement du CA. Elle vote le budget de l'exercice suivant.

L’AG ne peut valablement délibérer qui si elle réunit au moins le tiers des membres à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Les représentations sont acceptées dans la limite d’au plus trois (3) procurations. Chaque famille, quel que soit le nombre d’enfants inscrits à l’école, bénéficie d’une (1) voix lors des votes.

 

Article 4 : Conseil d’administration – Composition- Défection d’un membre

L'APE est administrée par le Conseil d’administration, conformément à l’article 7 de ses statuts.

En cas de défection d’un membre élu, le Conseil peut par cooptation le remplacer par un nouveau membre choisi parmi les parents d’élèves tout en respectant les quotas prévus, par l’article 7 des statuts. Toutefois, le nombre de membres cooptés ne pourra dépasser trois (3). Si au cours du même mandant, plus de trois membres sont défaillants, une AG sera convoquée pour une nouvelle élection partielle.

La défection ou la défaillance sont constatées par le Conseil d’Administration suite à une démission écrite ou à un départ du pays ou à des absences non-justifiées répétées.

Le Conseil d’administration peut proposer le départ d’un de ses membres à l’assemblée générale pour les raisons suivantes :

  • Incompétence notoire

  • Entrave au bon fonctionnement de la structure.

Les représentants des parents d’élèves au Conseil d’administration sont élus au cours de la dernière AG ordinaire de l’année scolaire.

Article 5 : fonctionnement du Conseil d’administration :

Le CA, composé conformément à l’article 7 des statuts de l’APE, gère les affaires courantes. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président et chaque fois que la situation l’exige sauf en période de vacances scolaires.

Le CA peut faire appel à toute personne dont les compétences sont susceptibles de l’éclairer sur des questions précises.

Les prises de décision se font à la majorité simple des voix des membres présents. La présence de 3 membres minimum du bureau est exigée pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance de poste, le CA pourvoit au remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine AG dans la limite de trois membres. Au-delà de 3 postes vacants, une AG doit être convoquée pour élire les membres manquants. Les mandats de ces nouveaux élus sont limités à la durée restant à courir pour ceux de leurs prédécesseurs.

Pour la passation de marchés, tout membre du bureau ayant un lien avec les entreprises soumissionnaires pouvant entraîner un conflit d’intérêt, ne pourra participer aux délibérations.

Le CA constitue avec les membres de droit le Conseil d’administration élargi de l’article 8 des statuts.

 

Article 6 : fonctionnement du bureau :

Les décisions courantes et quotidiennes de gestion ne pouvant pas attendre la réunion mensuelle du CA sont déléguées au bureau de l’APE.

 

Article 7 : groupes de travail :

Le CA organise en son sein des groupes de travail spécialisés afin de préparer les prises de décision. Ils peuvent accueillir des personnes qualifiées n’appartenant pas au Conseil de gestion. Ces groupes de travail se conforment à l’article 11 des statuts. Ils sont placés sous l’autorité du CA.

 

CHAPITRE II – FONCTIONNEMENT ET ROLE DES ORGANES DE L’APE

 

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois que les circonstances l’exigent, à la demande de son président, de son représentant ou du tiers de ses membres.

Le Conseil d’administration peut demander un avis à toute personne extérieure dont la compétence est susceptible de l’éclairer.

En cas d’indisponibilité d’un membre du Conseil d’administration, celui-ci peut donner délégation à un autre membre dans la limite d’une procuration.

Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit comprendre au moins 3 membres du bureau présents. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tous les membres du CA (membres actifs et membres statutaires) ont voix délibérative sauf le chef d’établissement et le DAF. Lors d’un conseil d’administration élargie les membres élargis n’ont pas de voix délibérative.

 

Article 9 : Comptes rendus

Il est dressé un compte rendu pour chacune des séances qui est approuvé à la séance suivante par le Conseil d’administration.

Les comptes rendus sont archivés au secrétariat de l’école, ils sont tenus à la disposition des membres de l’APE désireux d’en prendre connaissance.

 

Article 10 : Rapports, comptes et comptes rendus

Avant les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration met à la disposition de tous les membres de l’APE, les rapports annuels et les comptes de l’APE. Il diffuse auprès des membres les comptes rendus des AG.

 

Article 11 : Assemblée Générale : quorum requis, mandats, majorité requise

L’AG ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de l’APE est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, le président, en accord avec les membres du Conseil de gestion présent convoque une AG dans les quinze minutes suivant l’heure de convocation initiale. Cette nouvelle AG peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres absents peuvent mandater un autre membre de l’APE pour les représenter. Le nombre de procuration est limité à trois (3) par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou mandaté à l’AG. Les convocations pour les AG doivent être envoyées aux parents au moins 15 jours avant la date de sa tenue.

 

Article 12 : Rôle du Chef d’établissement

Le chef d’établissement désigné, conformément aux termes de la convention liant l’APE à l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) assure l’entière responsabilité de l’organisation, du fonctionnement pédagogique et de la vie scolaire de l’établissement. Il a autorité sur tous les personnels de l’école.

Il prépare le budget annuel en liaison avec les membres du bureau. Il propose au trésorier d’engager les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

 

Article 13 : Recrutement local du personnel administratif et des enseignants

Sur proposition du Chef d’établissement, le Bureau recrute localement le personnel administratif et enseignant après avis du CA et de la commission Ressources Humaines prévue à l’article 17 de la convention avec l’AEFE.

Tout personnel recruté dans ce cadre bénéficie d’un contrat de travail établi conformément aux dispositions règlementaires du travail au Burkina Faso.

L’APE est employeur des personnels désignés dans le présent article.

 

CHAPITRE III – gestion comptable

 

Article 14 : Vote et exécution du budget

Le budget prévisionnel préparé par le Chef d’établissement et le Trésorier est établi par année civile. Il suit les règles et nomenclatures appliquées par les établissements conventionnés par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger). Il est soumis à l’approbation du Conseil d’administration élargi et est adopté à la majorité simple par l’AG au cours du premier trimestre scolaire. L’exécution du budget est confiée au Conseil d’administration.

Les comptes de l’exercice précédent sont présentés à la dernière AG de l’année scolaire simultanément avec le rapport de certification du Commissaire aux comptes (article 14).

 

Article 15 : Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes agrée au Burkina Faso est recruté par le bureau après avis du CA. Sa mission est de vérifier la régularité, la sincérité des écritures comptables et de certifier les comptes. Il rédige un rapport qui est présenté à l’AG. Le Commissaire aux comptes ne peut pas être un membre de l’APE et ne peut exercer pour le compte de l’école au-delà de six (6) ans.

 

Article 16 : Cotisations et conditions de règlement

Le barème des cotisations est approuvé en AG sur proposition du Conseil d’Administration. Les cotisations sont payables à la date indiquée sur la facture remise aux parents chaque trimestre scolaire et tout trimestre commencé est dû. La possibilité de payer la totalité des écolages en une seule fois est encouragée.

Un acompte de 20 % des cotisations du 1er trimestre est exigé à toute nouvelle inscription en plus d’un droit d’inscription. Il n’est pas remboursable.

Tout renouvellement d’inscription est subordonné au règlement intégral des écolages de l’année scolaire précédente.

La présence d’un élève jusqu’au 15 mai implique le règlement intégral du troisième trimètre. Le non-paiement des cotisations entraine les mesures graduelles suivantes :

  • Pénalité de 10 % du montant de la cotisation due pour dépassement de la date de paiement ;

  • Envoi d’un courrier de mise en demeure de payer sous huitaine ;

  • Exclusion des enfants concernés des cours ;

  • Poursuite judiciaire engagée à l’encontre des parents.

 

Article 17 : Assurances

L’APE est tenue de contracter au minimum les assurances obligatoires pour les établissements scolaires français conventionnés.

 

Article 18 : Utilisation des locaux de l’APE

Les locaux dont dispose l’APE sont affectés à l’usage scolaire. Toutefois, en dehors des temps scolaires, ils peuvent être utilisés à toutes fins éducatives et/ou culturelles après avis du bureau de l’APE et du chef d’établissement. Dans ce cas une convention devra être signée entre l’APE et les utilisateurs des locaux (Associations).

Les utilisations ponctuelles devront être soumises à une autorisation écrite du président de l’APE ou du Chef d’établissement.

 

Article 19 : Obligations diverses

L’APE garantit le respect et la libre pratique des activités des associations de parents d’élèves et des organisations représentatives du personnel.

 

Règlement intérieur modifié par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2018.

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