Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’Ecole Française André Malraux de Bobo-Dioulasso Chapitre 1 – Composition et Organes de l’APE Article 1 – Membre de l’APE -L’APE se compose de membres tels que défini à l’article 4 des statuts de l’APE. Lorsqu’un membre quitte l’APE, le dossier scolaire de ses enfants lui est remis, sous pli fermé, par le chef d’établissement, sous réserve de l’acquittement des cotisations et droits divers dus conformément à article 15 ci-dessous. La qualité de membre est perdue dans les conditions suivantes : -Le retrait des enfants -le renvoi des enfants -la radiation pour non paiement des écolages. Article 2- Organes de l’APE Les organes constitutifs de l’APE sont les suivants : -L’Assemblée Générale (AG) -Le Conseil de Gestion (COGES) -Le Bureau de l’APE (BAPE) Article 3 – Assemblée Générale(AG) L’AG, organe souverain de l’APE, est constituée par la réunion des membres de l’APE. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire deux fois par an conformément aux statuts de l’APE (article 6). Elle peut en outre être convoquée en Assemblée Générale extraordinaire par le Conseil de gestion chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande d’un quart des membres de l’APE. Le Président doit recevoir cette demande formulée par écrit, quatorze jours au moins avant la date prévue de la convocation et comporter le nombre de signatures. Ce délai peut être raccourci en cas d’urgence et laissé à l’appréciation du Conseil de gestion. L’AG entend les rapports sur la gestion du COGES, sur la situation financière et morale de l’APE. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions portées à son ordre du jour et pourvoit au renouvellement du BAPE et du COGES. Elle vote le budget de l’exercice suivant. L’AG ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins le tiers des membres à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Les représentations sont acceptées dans la limite d’au plus trois (3) procurations. Chaque famille, quel que soit le nombre d’enfants inscrits à l’école, bénéficie d’une (1) voix lors des votes. Article 4 – Conseil de Gestion – Composition – Défection d’un membre L’APE est administrée par le Conseil de gestion, conformément à l’article 7 de ses statuts. En cas de défection d’un membre élu, le Conseil de gestion peut par cooptation le remplacer par un nouveau membre choisi parmi les parents d’élèves tout en respectant les quotas prévus par l’article 7 des statuts. Toutefois, le nombre de membres cooptés ne pourra dépasser trois (3). Si au cours du même mandat, plus de trois membres sont défaillants, une AG sera convoquée pour une nouvelle élection partielle. La présence d’au moins 9 membres dont 6 actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Conseil de gestion peut proposer le départ d’un de ses membres en Assemblée Générale pour les motifs suivants : • Incompétence notoire • Entrave au bon fonctionnement de la structure. Les représentants des parents d’élèves au Conseil de gestion sont élus au cours de la dernière AG ordinaire de l’année scolaire. Article 5 – Fonctionnement du bureau Le Bureau, composé conformément à l’article 9 des statuts de l’APE, gère les affaires courantes. Il se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation du Président et chaque fois que la situation l’exige sauf en période de vacances scolaires. La direction de l’école peut y participer à titre consultatif. Le BAPE peut faire appel à toute personne dont les compétences sont susceptibles de l’éclairer sur des questions précises. Les prises de décision se font à la majorité simple des voix des membres présents. La présence de 5 membres minimum du BAPE est exigée pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. En cas de vacance d’un poste, le BAPE pourvoit au remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine AG dans la limite de trois membres. Au-delà de 3 postes vacants, une AG doit être convoquée pour élire les membres manquants. Les mandats de ces nouveaux élus sont limités à la durée restant à courir pour ceux de leurs prédécesseurs. Pour la passation de marchés, tout membre du bureau ayant un lien avec des entreprises soumissionnaires pouvant entraîner un conflit d’intérêt, ne pourra participer aux délibérations. Le BAPE constitue avec les membres de droit le Conseil de gestion (COGES). Article 6 – Commissions Le bureau organise en son sein des commissions de travail spécialisées. Ces commissions peuvent également accueillir des personnes qualifiées n’appartenant pas au Conseil de gestion. Il peut aussi instaurer d’autres commissions pour des tâches spécifiques. Celles-ci sont placées sous l’autorité du BAPE. Chapitre 2 – Fonctionnement et rôle des organes de l’APE Article 7 – Fonctionnement du Conseil de Gestion Le Conseil de gestion se réunit au moins une fois par trimestre scolaire (soit 3 fois par an), et chaque fois que les circonstances l’exigent, à la demande de son Président, de son représentant ou du tiers de ses membres. Le Conseil de gestion peut demander un avis à toute personne extérieure dont la compétence est susceptible de l’éclairer. En cas d’indisponibilité d’un membre du Conseil de gestion, celui-ci peut donner délégation à un autre membre dans la limite d’une seule procuration. Pour délibérer valablement, le Conseil de gestion doit comprendre au moins 9 membres, présents ou mandatés, dont 6 membres élus en AG. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tous les membres du COGES (membres actifs et membres statutaires) ont voix délibérative sauf le Directeur de l’école et les représentants des Associations des Français de l’étranger. Article 8- Comptes rendus Il est dressé un compte rendu pour chacune des séances qui est approuvé à la séance suivante par le Conseil de gestion. Les comptes rendus sont archivés dans un cahier de délibérations tenu à la disposition des membres de l’APE désireux d’en prendre connaissance. Le cahier peut être consulté au siège de l’APE. Article 9 – Rapports, comptes et comptes rendus Avant les AG, le Conseil de gestion met à la disposition de tous les membres de l’APE, les rapports annuels et les comptes de l’APE. Il diffuse auprès des membres les comptes rendus des AG. Article 10 – Assemblée Générale : quorum requis, mandats, majorité requise L’AG ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de l’APE est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président, en accord avec les membres du Conseil de gestion présents, convoque une AG dans les trente minutes suivant l’heure de convocation initiale. Cette nouvelle AG peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les membres absents peuvent mandater un autre membre de l’APE pour les représenter. Le nombre de procuration est limité à trois (3) par membre présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou mandatés à l’AG. Les convocations pour les AG doivent être envoyées aux parents au moins 15 jours avant la date de sa tenue. Article 11 – Rôle du Chef d’établissement Le chef d’établissement désigné, conformément aux termes de la convention liant l’APE à l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger), assume l’entière responsabilité de l’organisation, du fonctionnement pédagogique et de la vie scolaire de l’établissement. Il a autorité sur tous les personnels de l’école. Il prépare le budget annuel en liaison avec la commission finances de l’APE. Il propose au trésorier d’engager les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Article 12 – Recrutement local du personnel administratif et des enseignants Sur proposition du Chef d’établissement, le Bureau recrute localement le personnel administratif et enseignant après avis du COGES et d’une commission paritaire de recrutement (CCPLA). Tout personnel recruté dans ce cadre bénéficie d’un contrat de travail établi conformément aux dispositions réglementaires du travail au Burkina Faso. L’APE est l’employeur des personnels désignés dans le présent article. Chapitre 3 – Gestion comptable Article 13 – Vote et exécution du budget Le budget prévisionnel préparé par le Chef d’établissement et le Trésorier est établi par année civile. Il suit les règles et nomenclatures appliquées par les établissements conventionnés par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger). Il est soumis à l’approbation du Conseil de gestion et est adopté à la majorité simple par l’AG au cours du premier trimestre scolaire. L’exécution du budget est confiée au bureau. Les comptes de l’exercice précédent sont présentés à la dernière AG de l’année scolaire simultanément avec le rapport de certification du Commissaire aux comptes (article 14). Article 14 – Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes agréé au Burkina Faso est recruté par le bureau après avis du COGES. Sa mission est de vérifier la régularité, la sincérité des écritures comptables et de certifier les comptes. Il rédige un rapport qui est présenté à l’AG. Le Commissaire aux comptes ne peut pas être un membre de l’APE et ne peut exercer pour le compte de l’école au-delà de six (6) années consécutives. Article 15 – Cotisations et conditions de règlement Le barème des cotisations est approuvé en AG sur proposition du Conseil de Gestion. Les cotisations sont payables à la date indiquée sur la facture remise aux parents chaque trimestre scolaire et tout mois commencé est dû. La possibilité de payer la totalité des écolages en une seule fois est encouragée. Un acompte de 20% des cotisations du 1er trimestre est exigé à toute nouvelle inscription en plus d’un droit d’inscription. Il n’est pas remboursable. Tout renouvellement d’inscription est subordonné au règlement intégral des écolages de l’année scolaire précédente. La présence d’un élève jusqu’au 15 mai implique le règlement intégral du troisième trimestre. Le non-paiement des cotisations entraîne les mesures graduelles suivantes : • Pénalité de 10% du montant de la cotisation due pour dépassement de la date de paiement • Envoi d’un courrier de mise en demeure de payer sous huitaine • Exclusion des enfants concernés des cours • Poursuite judiciaire engagée à l’encontre des parents Article 16 – Assurances L’APE est tenue de contracter au minimum les assurances obligatoires pour les établissements scolaires français conventionnés. Article 17 – Utilisation des locaux de l’APE Les locaux dont dispose l’APE sont affectés à l’usage scolaire. Toutefois, en dehors des temps scolaires, ils peuvent être utilisés à toutes fins éducatives ou culturelles après avis du bureau de l’APE et du chef d’établissement. Dans ce cas une convention devra être signée entre l’APE et les utilisateurs) des locaux (Associations). Les utilisations ponctuelles devront être soumises à une autorisation écrite du Président de l’APE ou du Chef d’établissement. Article 18 – Obligations diverses L’APE garantit le respect et la libre pratique des activités des Associations de Parents d’Elèves et des organisations représentatives du personnel. Règlement intérieur modifié par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006 affectés à l’usage scolaire. Toutefois, en dehors des temps scolaires, ils peuvent être utilisés à toutes fins éducatives ou culturelles après avis du bureau de l’APE et du chef d’établissement. Dans ce cas une convention devra être signée entre l’APE et les utilisateurs) des locaux (Associations). Les utilisations ponctuelles devront être soumises à une autorisation écrite du Président de l’APE ou du Chef d’établissement. Article 18 – Obligations diverses L’APE garantit le respect et la libre pratique des activités des Associations de Parents d’Elèves et des organisations représentatives du personnel. Règlement intérieur modifié par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006 Haut de page